Condititions générales d'utilisation Visiteurs

Janvier 2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont réservées aux visiteurs de la Plateforme (ci-après définie).

La consultation de la Plateforme ainsi que le cas échéant la création d’un compte Visiteur impliquent l’acceptation sans réserve des CGU. 

1/ GWIG

GWIG (ci-après « GWIG ») est une société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, dont le siège est à 75007 Paris, 6 rue Chomel, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 887708055.

Mail : contact@gwig.fr 

Coordonnées téléphoniques : 02 56 45 68 86

GWIG est l’éditeur de la Plateforme. Le directeur de la publication est Antoine Aymard. 

2/ DEFINITIONS

Annonces : textes, posts, photographies, graphiques,  illustrations postés par les Opérateurs sur la Plateforme.

Compte : compte individuel ouvert par un Visiteur.

Informations : informations concernant le Visiteur, requises à  l’ouverture d’un Compte.

Opérateurs : acteurs de la vie locale économique, professionnelle, associative, publique s’adressant aux habitants, touristes, visiteurs de passage d’une commune visibles sur la Plateforme.

Plateforme : site et application accessibles par l‘URL https://www.gwig.fr

Visiteurs : internautes visiteurs de la Plateforme.

3/  PLATEFORME

La Plateforme est née de la volonté de présenter aux habitants, touristes, visiteurs de passage d’une commune, ce qui fait l'attrait et la richesse de cette commune, sur un seul environnement numérique. 

La Plateforme est destinée à contribuer à faciliter et intensifier les échanges entre d’un côté les Opérateurs et de l’autre les habitants, touristes, visiteurs d’une commune.

La Plateforme en accès et consultation est ouverte à tous les Visiteurs à titre gratuit.

La création d’un Compte est facultative et gratuite.

Les Visiteurs accèdent aux Annonces par Commune, puis sur la base d’un classement par secteurs d’activité (associations, bars, hôtels restaurants,  mode et vêtements, beauté et soins, producteurs côté mer, producteurs côté terre, artisans, alimentation,…).

A tout moment, GWIG pourra  affiner la liste des secteurs d’activité en fonction de sa pertinence et des Opérateurs entrants.

La Plateforme n’est en aucune façon partie aux relations de quelque nature que ce soit pouvant se nouer entre les Opérateurs et les Visiteurs et ce, même si elle peut être utilisée comme moyen pour les Visiteurs ayant créé un Compte d’adresser une précommande à distance aux Opérateurs fournisseurs de produits ou services.

Hormis le dépôt éventuel d’une précommande, aucune transaction de quelque nature que ce soit  ne s’effectue via la Plateforme entre les Opérateurs et les Visiteurs.

GWIG ne perçoit aucune somme destinée aux Opérateurs.   

GWIG ne perçoit de la part des Opérateurs aucune rémunération en fonction des précommandes qui pourraient leur être adressées via la Plateforme.

La Plateforme est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet,  plateformes  ou  réseaux sociaux gérés par des tiers et sur lesquels GWIG n’a aucun contrôle. Ces liens sont fournis à titre de simple commodité, sans approbation aucune de leur contenu ou recommandation de la part de GWIG.

GWIG s’efforce de permettre l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sauf périodes d'interruption pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées. 

4/ COMPTE  

A) Ouverture du Compte :

La création d’un Compte n’est pas nécessaire à la consultation de la Plateforme.

Elle l’est en revanche pour le dépôt de précommandes.

Elle sera également nécessaire au Visiteur désireux de recevoir via la Plateforme des notifications concernant les Opérateurs sélectionnés ou la commune qu’il aura désignée.

L’ouverture d’un Compte est réservée aux personnes âgées de 15 ans révolus.

Lors de l’ouverture du Compte, le Visiteur s’engage à fournir toutes les Informations demandées.

Le Visiteur garantit GWIG de tous recours et/ou demandes de tiers fondés sur les Informations qu’il fournit.

Un courrier électronique récapitulant les Informations et confirmant la création du Compte est transmis au Visiteur. 

A l’ouverture de son Compte, le Visiteur crée son mot de passe et peut le modifier à tout moment. 

Le Visiteur reconnait que ses identifiants et mot de passe sont personnels et ne doivent en aucun cas être divulgués. 

Toute connexion au Compte avec les identifiants et le mot de passe du Visiteur est réputée avoir été effectuée par le Visiteur.

Il lui appartient donc de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires (antivirus, pare-feu ou autres) pour en maintenir la confidentialité et doit signaler toute fraude ou piratage de son Compte à GWIG dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : contact@gwig.fr

L’ouverture et l’utilisation d’un Compte supposent la libre disposition par le Visiteur d’un outil de connexion au réseau Internet et les connaissances d’utilisation du matériel nécessaire à cet effet.

B) Utilisation du Compte :

Le Compte ne sert qu’à permettre au Visiteur de déposer des précommandes et recevoir les notifications qu’il aura souhaité recevoir.

Il ne permet pas de déposer du contenu.

C) Fermeture du Compte :

Le Visiteur est en droit à tout moment de fermer son Compte.

GWIG se réserve la possibilité de fermer un Compte utilisé de façon anormale ou contraire aux lois et règlements ou à ces CGU.

5/ PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le contenu de la  Plateforme (documents techniques, dessins, photographies, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les Visiteurs s’engagent à ne faire aucun usage du contenu de la Plateforme sans l’autorisation de GWIG.

Ils s’engagent également à respecter la propriété intellectuelle des Opérateurs liées aux Annonces.

6/  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Cliquer ici pour prendre connaissance de la politique de données personnelles

7/ RESPONSABILITES 

GWIG est un prestataire qui met un espace sur la Plateforme à la disposition des Opérateurs et permet aux Visiteurs de consulter la Plateforme, voire de créer un Compte pour déposer des précommandes et le cas échéant recevoir des notifications d’Opérateurs sélectionnés.

GWIG ne fournit aucune garantie d’aucune sorte que les Annonces ou autres informations fournies par les Opérateurs sont exactes et fiables, que les défauts seront corrigés, ou que les Opérateurs sont valablement détenteurs des droits permettant la représentation et la reproduction des Annonces.

La responsabilité de GWIG ne peut être retenue du fait des Annonces, de la représentation, la reproduction des Annonces, de l’utilisation et de l’interprétation des Annonces, de la formation, de l’exécution ou de la fin des relations pouvant se nouer entre Opérateurs et Visiteurs, même si ces derniers déposent une précommande via la Plateforme, ni du traitement par l’Opérateur de données à caractère personnel du Visiteur auxquelles l’Opérateur aura eu éventuellement accès.

En toutes circonstances, seuls les Opérateurs sont responsables à l’égard des Visiteurs du fait des Annonces, des manquements aux obligations légales et réglementaires qui imposées aux Opérateurs dans le cadre de l’exercice de leurs activités y compris (mais pas seulement) par le code de la consommation ou le code de la santé publique (notamment interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs), et ce même si les Opérateurs nouent des relations avec les Visiteurs.

GWIG ne fournit aucune garantie que l’accès à la Plateforme se fera sans interruption, sans virus, défauts ou erreurs.  

La responsabilité de GWIG ne peut être retenue dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable aux inconvénients liés à l’utilisation du réseau internet – tels qu’une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou dans le cas où l’interruption des services est rendue nécessaire par la maintenance.

La responsabilité de GWIG ne peut être retenue du fait de l’utilisation anormale de la Plateforme par un tiers (dont les Opérateurs et autres Visiteurs).

GWIG ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des sites, plateformes, réseaux de tiers accessibles à partir de liens disponibles sur la Plateforme. La navigation sur ces sites de tiers reste de l’entière responsabilité du celui qui s’y rend.

En aucun cas la responsabilité de GWIG ne peut couvrir des dommages indirects, perte de profits, perte de données.

8/ LOI ET TRIBUNAUX

Les CGU sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige et après tentative infructueuse de résolution amiable sera celui du ressort de la cour d’appel de Paris .

9/ DIVERS

La nullité d’une clause des présentes n’affectera pas les autres clauses des présentes.

GWIG se réserve la possibilité de modifier les CGU en cas de clause nulle ou réputée non écrite, de clause devenue obsolète ou inadéquate ou en cas d’évolution de la Plateforme. 

Les Visiteurs sont invités à consulter ces CGU de façon régulière.